Intervention de Jeanine Dubié

Le groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste avait salué le compromis équilibré trouvé en séance publique dans notre Assemblée ; il tranchait avec les travaux menés par notre Commission en première lecture, que nous jugions très préjudiciable pour les départements. Nous veillerons donc à ce que l'échelon départemental conserve toute sa pertinence, à ce que l'équilibre trouvé pour la répartition des compétences ne soit pas remis en cause, à ce que les départements puissent exercer une solidarité territoriale et sociale réelle et à ce qu'ils soient justement représentés au sein des instances et organismes prévus par le texte.

De même, un équilibre avait été trouvé en première lecture à propos du seuil des EPCI, des exceptions permettant de tenir compte des caractéristiques des départements ruraux. Nous serons d'autant plus attentifs à cette partie du texte qu'une récente note d'analyse de France Stratégie met en évidence le fait que la fusion des régions va fortement déstabiliser certains départements – les Hautes-Pyrénées en particulier. Le bouleversement à venir rend d'autant plus nécessaire la permanence de l'échelon départemental.