Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 16 juin 2015 à 21h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur :

Avis défavorable à l'amendement CL419, qui porte sur la vie associative : en effet, derrière les mots « vie associative » se cachent notamment les agences de développement économique, ce qui serait contradictoire avec la spécialisation des régions.

Je demande le retrait de l'amendement CL441 au bénéfice des dispositions prévues à l'article 28.

L'amendement CL693 vise à revenir sur les modifications apportées par le Sénat en matière de promotion des langues régionales et à supprimer l'action extérieure et la coopération internationale de la liste des compétences partagées.

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