Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 16 juin 2015 à 21h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Olivier Dussopt, rapporteur :L'amendement CL446 vise à faire de l'égalité entre les hommes et les femmes une compétence du département. Or l'article 28 consacrera sa promotion dans le cadre des compétences partagées. C'est pourquoi je demande le retrait de l'amendement au bénéfice de la disposition prévue à l'article 28.
