Intervention de Gilles Carrez

À plusieurs reprises, ces dernières années, il a été procédé à des compensations directes entre des charges transférées et des baisses de DGF. La DGF a été utilisée pour réaliser des ajustements. Les comparaisons, ici, ne sont donc pas à structure constante. En revanche, la DGF a trois enveloppes étanches les unes par rapport aux autres, avec un taux d'évolution unique ; il n'y a donc pas eu de distorsion d'un bloc vis-à-vis d'un autre.