Intervention de Monique Rabin

Je crois que cette commission d'enquête sera utile, mais il me semble que la question que nous devons nous poser est moins technique que politique. Elle est la suivante : le pouvoir local doit-il rester soumis au pouvoir d'État, et donc continuer de dépendre de ses dotations, ou faut-il aller au bout de la logique de la décentralisation ? Je rappelle qu'au début des années 1990, certains membres de la commission des Finances de notre assemblée, qui avaient pressenti la fin des dotations de l'État, s'étaient prononcés en faveur d'une plus grande autonomie fiscale des collectivités locales. Encore une fois, il s'agit d'un problème d'orientation politique, et il me semble que les travaux de la commission d'enquête peuvent être intéressants à cet égard.