Intervention de Philippe Duron

Nous avons introduit la notion de charte dans le texte. Cette charte va être signée assez rapidement par les parties prenantes, qui sont demandeuses. Il serait toutefois bon que l'on puisse en mesurer la portée au bout de quelques mois ou de quelques années, afin de rectifier le dispositif s'il ne donnait pas pleinement satisfaction, ou en vue de l'étendre, le cas échéant, à d'autres éléments de la négociation sociale.

S'agissant du délai, deux ans nous ont paru une durée raisonnable, car permettant d'avoir une vision d'ensemble du dispositif une fois celui-ci décliné port par port.