Intervention de Gérard Menuel

Le rapporteur a rappelé le caractère très technique de cette proposition de loi, mais celle-ci part d'un constat que l'on peut partager. Les deux réformes de 1992 et 2008 n'ont été que partiellement appliquées : les résultats n'ont pas été probants et nos ports n'ont pas bénéficié de la compétitivité attendue. Disons que, collégialement, nous n'avons pas été particulièrement courageux en la matière, mais Christophe Priou a rappelé à la fois l'importance de l'article 6 et sa grande timidité, qui n'aidera guère nos ports à gagner en compétitivité.