Intervention de Charles-Ange Ginesy

Réunion du 17 juin 2015 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles-Ange Ginesy :

Je m'interroge sur les objectifs de cette proposition de loi. J'ai bien compris qu'il s'agissait de s'adapter à la situation, mais il me semble qu'il était possible de trouver des solutions, notamment au problème des intermittents, dans le cadre de la loi de 1992, pour peu que celle-ci soit appliquée de manière exhaustive. La voie qui a été choisie manque à mon sens d'ambition en matière de croissance et d'activité économique.

Ma deuxième interrogation porte sur la charte nationale. C'est une innovation dont j'espère qu'elle ne sera pas redondante par rapport à la loi, mais qu'elle fixera des objectifs véritables et ambitieux sur le plan de la croissance, de l'activité et de l'emploi. J'espère surtout qu'elle sera appliquée en tenant compte des spécificités locales, et non en les méconnaissant. Nous aimerions être rassurés sur ce point.

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