Intervention de Bertrand Pancher

Bien que le port du Havre ait obtenu le titre de meilleur port européen pour la quatrième année consécutive en 2014, devançant Hambourg, Rotterdam et Anvers, les ports maritimes français souffrent aujourd'hui, non seulement de la crise économique, mais aussi d'un manque de pouvoir d'attraction, celui-ci n'étant plus aussi fort qu'il pouvait l'être il y a encore quelques années.

La performance et la productivité de nos ports sont désormais inférieures à celles affichées par nos principaux concurrents. Nous sommes face à des problématiques de compétitivité. En 2011, un rapport de la Cour des comptes avait épinglé les dockers du port de Marseille, estimant qu'ils étaient trop bien payés par rapport aux heures de travail effectuées, alors même que la France connaissait d'importantes grèves dans ses ports.

Pour faire face à cette situation, on peut souhaiter une réforme en profondeur de l'ensemble de la législation liée aux ports. Il ne faut pas non plus oublier que le métier de docker est essentiel au bon fonctionnement des ports maritimes, français comme étrangers. C'est un sujet très sensible. On ne peut pas réformer la réglementation sociale sans une concertation avec les intéressés. Personne ne croit au grand soir du métier des dockers.

Pour rappel, la grève des dockers de Hambourg avait été l'un des conflits sociaux les plus importants de l'époque, avec des répercussions catastrophiques sur la ville allemande.

Le texte que vous nous présentez, monsieur le rapporteur, ne révolutionne pas la problématique des dockers. Il semble néanmoins indispensable de lever les ambiguïtés qui subsistent quant à leur régime, alors que la loi de 1992 devait le clarifier entre intermittents, mensualisés et occasionnels.

Grâce à la nouvelle rédaction apportée par cette proposition de loi, les entreprises ne seront plus en mesure d'embaucher des personnes qui ne respecteraient pas la convention collective nationale. De plus, ce texte insiste sur la nécessité de passer d'un régime d'intermittents à un régime de CDI, ce qui est plus sécurisant pour les dockers professionnels.

Par ailleurs, nous nous félicitons que les questions de sécurité soient soulevées dans le texte. En effet, les tâches effectuées dans un port maritime comportent souvent des risques nécessitant des professionnels qualifiés et reconnus.

Enfin, nous reconnaissons que le rapport de Mme Martine Bonny, remis au secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le régime d'emploi des ouvriers dockers a bien été suivi d'effets dans le cadre de cette proposition de loi, même si toutes les préconisations n'ont pas été retenues. Nous aurions souhaité avoir accès à la globalité des recommandations pour avoir un débat d'ensemble.