Intervention de Nicolas Chantrenne

Je souligne que nous appliquons la loi de 2003 s'agissant des noeuds d'infrastructure de transport de MD ou des sites Seveso. Mais les textes d'application ne sont pas les mêmes pour les deux types de site. Les sites nucléaires font l'objet d'une information publique depuis les années 1990 et les sites Seveso depuis les années 2000. Pour les gares de triage, rien de tel n'est prévu, mais une pratique s'est néanmoins développée.

J'estime qu'il s'agit d'une bonne pratique, qui permet à chacun d'apprécier de manière plus réaliste les risques en cause. Des progrès restent cependant à accomplir, particulièrement sur l'information en temps réel dans la gestion des incidents. Les services préfectoraux y travaillent, comme à Drancy, dans le cadre de l'élaboration d'un plan particulier d'intervention (PPI).

Monsieur Bertrand Pancher, vous proposez d'interdire les gares de triage aux wagons chargés de chlore. Cela me paraît difficile : ne faudrait-il pas, en effet, trier pour cela avant le triage ? Autant dire que la chose est impossible. Alors que l'on veut favoriser le transport par le rail de ces marchandises dangereuses, des tentatives d'interdiction du transport ferroviaire du chlore ne conduiraient qu'à un report du transport de chlore vers la route, sans gain global pour la sécurité.

J'ai également été interrogé sur le transport de matières nucléaires et de substances radioactives. La résistance des matériaux utilisés pour leur contenant est très élevée, puisqu'ils résistent à des incendies à haute température ou à des chocs très violents. C'est l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) qui est chargée du contrôle de ces convois, que ce soit au moment de l'expédition ou de la réception. Elle reçoit pour ce faire l'appui de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), qui conduit des contrôles d'étanchéité et de radioprotection. Des réflexions sont en cours pour optimiser le trajet de ces wagons, de façon qu'ils évitent les zones urbanisées.