Intervention de éric Rebeyrotte

Réunion du 9 juin 2015 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

éric Rebeyrotte, chargé de mission au Conseil général de l'environnement et du développement durable, CGEDD :

En tout état de cause, la loi de 2003 est citée dans nos travaux, avec ses textes d'application – circulaires et arrêtés. Elle constitue en effet comme la clef de voûte de l'édifice réglementaire. Elle est effectivement appliquée.

Je ne m'inquiète pas de la présence d'un interlocuteur de plus dans les comités d'information et d'échanges. S'il existe, il semble normal de l'associer aux discussions.

Des craintes se sont exprimées sur la suppression du risque de type 2, celui qui conduit à appeler les pompiers. Mais il ne s'agit pas d'une suppression, seulement d'une restriction du recours aux pompiers, précisément lorsqu'il est certain qu'il n'y a pas de danger.

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