Intervention de Bertrand Pancher

Au nom du groupe Union des démocrates et indépendants, je voudrais rappeler que, le 24 décembre 2013, un déraillement d'un wagon chargé de déchets nucléaires usagés a eu lieu dans la gare de triage de Drancy-Le Bourget. Il avait provoqué un vif émoi. Mais l'Autorité de sûreté nucléaire avait classé l'incident au niveau zéro de l'échelle INES (International nuclear event scale) des événements nucléaires.

Cela nous rappelle néanmoins les risques liés au transit de produits dangereux, dont le chlore, l'ammoniac, l'acrylonitrile et l'oxyde d'éthylène, susceptibles de produire des effets létaux dans un rayon de deux kilomètres autour de la gare de Drancy, implantée dans une zone urbaine particulièrement dense. Il s'avère que, depuis 2013, toute construction est interdite dans un périmètre de 620 mètres autour de la gare, ce qui nuit au développement de Drancy.

Le ministre Frédéric Cuvillier avait annoncé la création d'un Comité d'information réunissant les opérateurs et tous les élus concernés. Quel bilan tirez-vous des travaux de ce comité ? En outre, le ministre avait demandé au CGEDD le rapport que vous nous présentez aujourd'hui. Certes, en France, seuls 11 accidents significatifs avec MD ont été enregistrés par la SNCF depuis 1990. C'est plutôt rassurant.

Mais il est étonnant que cette étude ne fasse pas un rappel des textes législatifs en vigueur notamment de la loi 2003, dite « loi AZF », et du décret de 2007 qui a institué des procédures particulières sur un certain nombre de gares de triage à la suite de l'explosion d'AZF. Les normes adoptées n'entrent parfois pas effectivement en vigueur. En tenez-vous vraiment compte ?

Vous souhaitez ajouter un nouvel interlocuteur, l'opérateur ferroviaire extérieur, pour les nouveaux plans d'urgence interne. Rajouter un interlocuteur, est-ce bien raisonnable ? Ne va-t-on pas encore complexifier les choses ?

Votre rapport semble se vouloir très rassurant ; il veut dédramatiser les choses. Mais pourtant plusieurs points sont bien loin de faire valoir le respect du principe de précaution et de répondre aux attentes légitimes des riverains des gares concernées. Vouloir faire évoluer la typologie des alertes en supprimant le caractère systématique de l'appel aux services de secours pour tout déraillement de wagon de marchandises dangereuses : est-ce bien raisonnable ? Les riverains, semblez-vous dire, s'affolent trop vite… est-ce une raison pour autant simplifier les choses ?

Le risque zéro n'existant pas, les défaillances techniques et humaines n'étant quand même pas si rares comme le souligne votre rapport, ne vaudrait-il pas mieux, dès lors, prendre les décisions qui s'imposent : à savoir interdire pour une liste de produits dangereux à le passage en en pleine zone urbaine dense ; mais tout en les laissant sur le rail, qui reste quand même le mode le plus sûr et en leur dédiant certaines lignes moins à risque.