Intervention de Catherine Beaubatie

Au nom du groupe Socialiste, républicain et citoyen, je tiens à vous remercier pour cet excellent travail de clarification que vous avez mené sur l'état de nos infrastructures ferroviaires et les dangers liés transports de marchandises dangereuses.

Comme vous l'avez rappelé, les populations riveraines et les élus locaux sont inquiets et il est important de les rassurer aujourd'hui. Votre expertise, menée à la demande du Ministre des Transports, permet d'apporter des réponses et constats plutôt rassurants : le transport ferroviaire reste le plus sécurisé pour transporter les marchandises dangereuses, il n'y a eu aucun accident mortel depuis 30 ans et ces accidents sont à la baisse ces cinq dernières années. Globalement, nos infrastructures sont en très bon état.

Cela n'est pas sans rappeler d'autres inquiétudes parfois disproportionnés alimentées par les emballements médiatiques ou les rumeurs de quelques-uns. Je pense par exemple aux projets de méthanisation ou aux nouvelles implantations d'éoliennes qui font l'objet de contestations souvent irrationnelles. Comme vous le recommandez, les élus doivent redoubler de pédagogie auprès de la population. En tant que députés, nous devons y prendre notre part.

Toutefois, vous faites part de plusieurs pistes d'améliorations pour accroître la sécurité des infrastructures de triage. Vous préconisez notamment le remplacement des postes gérant les aiguillages et les freins, l'introduction d'un contrôle des rails par ultrason ou encore la mise en place d'alerte en haut de bosse qui détecte les wagons mauvais rouleurs.

Ces recommandations devraient logiquement être reprises dans un nouvel arrêté ministériel. Nous espérons qu'il sera signé le plus rapidement possible. Quelques doutes demeurent néanmoins.

Premièrement, sur les zones de limitations de nouvelles constructions autour des gares de triage. À Drancy-Le Bourget, le tribunal administratif a annulé, le 11 décembre 2014, le périmètre arrêté par la sous-préfecture au motif d'une sous-évaluation des risques. Aujourd'hui, l'administration réfléchirait à la réduction de ces périmètres contestés car ils contraignent la valorisation des patrimoines. Les habitants ne comprennent pas très bien les positions contradictoires de l'administration et du tribunal administratif. Ainsi, messieurs, vos recommandations permettraient-elle de réduire ces périmètres ou au contraire doivent-ils rester larges et contraignants ?

Deuxièmement, de nombreux habitants riverains et partout en France s'inquiètent de potentielles fuites de matières radioactives liés aux transports des déchets nucléaires. Votre rapport est assez silencieux sur un sujet on sait, ô combien sensible. Quels éléments d'éclaircissement pouvez-vous nous donner sur les risques encourus par la population en cas d'accident ?