Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Tel est notre état d’esprit, monsieur le rapporteur. C’est la violation de domicile qui est au coeur de ce débat, rien d’autre : ni les conditions d’accès au logement ni la définition du squat ne sont visées par ce texte, qui concerne les propriétaires, mais aussi les locataires et les occupants des lieux légitimes.