Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 11 juin 2015 à 15h00
Signalement de la maltraitance par les professionnels de santé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé (nos 2623 rectifié, 2835).

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion