Intervention de Édouard Courtial

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, créé au mois de mars 2010 par Nicolas Sarkozy, le service civique est un succès. Depuis sa mise en oeuvre, 85 000 jeunes volontaires ont accompli une mission de service civique. Pour la seule année 2014, 35 000 jeunes étaient volontaires. Ce service civique permet à des jeunes âgés de 16 à 25 ans d’effectuer des missions dans des associations, des établissements publics ou des collectivités territoriales pour une durée allant de six à douze mois, et pour une rémunération de 573 euros par mois.

Au mois de février dernier, à la suite des attentats de janvier et dans le cadre élargi d’une réflexion sur la citoyenneté, le Président de la République a annoncé qu’à compter du 1er juin 2015 le service civique deviendrait universel. Le service civique devient donc un droit et son universalité implique en théorie que chaque demande doive obtenir une réponse favorable. C’est dans le cadre de cette annonce que s’inscrit l’excellente proposition de loi de mon collègue Yves Fromion. Elle s’appuie en cela sur l’article créant le service civique qui prévoit dans les missions de ce dernier des missions de défense. En effet, selon la loi, « les missions d’intérêt général susceptibles d’être accomplies dans le cadre d’un service civique revêtent un caractère philanthropique, éducatif, environnemental, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel, ou concourent à des missions de défense et de sécurité civile ou de prévention, de promotion de la francophonie et de la langue française ou à la prise de conscience de la citoyenneté française et européenne ». L’article unique du texte prévoit une mise en oeuvre expérimentale pour une durée de trois ans d’un service civique de défense. Ouvert aux personnes âgées de 18 à 25 ans de nationalité française, celui-ci a pour vocation l’exécution des missions d’intérêt général conformément aux dispositions concernant le service civique.

Appelées « volontaires Défense », les parties prenantes du service civique concourent à l’exécution de missions de défense au sein des forces armées. La durée du service civique de défense est de six mois. Il s’effectue au sein des unités des armées de terre, mer et air. Au terme de sa formation initiale, le « volontaire Défense » doit être apte aux missions de sécurisation, de protection et d’intervention au profit des populations. Il participe à l’ensemble des missions se rapportant à la préparation et à l’emploi des forces opérationnelles sur le territoire national. Il ne peut, en revanche, pas intervenir sur les théâtres de guerre ou de conflit armé. Il bénéficie d’un statut spécifique et reçoit la rémunération prévue dans le service civique.

Le coût du dispositif est évalué par le rapporteur à 150 millions d’euros, mais l’apprentissage du devoir, de l’effort et du vivre-ensemble constituent un investissement prioritaire.

Cette proposition de loi soutenue par l’ensemble de mes collègues du groupe Les Républicains répond à trois objectifs.

Il s’agit d’abord d’apporter une réponse adaptée à la problématique de la jeunesse en mal de citoyenneté et en voie de marginalisation. Le service civique est un appel aux jeunes en déshérence de la République. Certains de nos jeunes ont besoin de retrouver des repères, de vivre un engagement pour la communauté leur offrant la possibilité d’un nouveau départ. L’exemple de leurs encadrants militaires favorisera une transmission du goût du service et de l’effort. Le brassage des origines sociales, géographiques ou culturelles et le port d’un uniforme permettront à ces jeunes de prendre conscience de la fraternité, valeur républicaine trop souvent négligée.

Il s’agit ensuite, à travers le service civique de défense, de proposer un dispositif gagnant-gagnant permettant à la défense de bénéficier d’un effectif de 5 000 jeunes volontaires par semestre, soit 10 000 par an. Des jeunes formés aux activités militaires en qualité d’auxiliaires de défense sont ainsi mis au service de nos armées.

Il s’agit enfin de renforcer le lien entre l’armée et la nation et de contribuer à alimenter l’effectif de la réserve opérationnelle.

Le service civique de défense est l’école du vivre-ensemble, le lieu où le mot égalité prend tout son sens, le lieu de l’apprentissage de devoirs inconditionnels : l’amour de son pays et de son drapeau, la fraternité, la participation à la vie de la collectivité. Loin des querelles politiciennes, la mise en place du service civique de défense relève d’un choix politique de fond. Une certaine idée de la République est en jeu : c’est la République des droits et des devoirs que nous voulons porter, réaliser et relever.