Intervention de Charles de La Verpillière

Séance en hémicycle du 9 juin 2015 à 21h30
Statut accueil et habitat des gens du voyage — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de La Verpillière :

Pourquoi n’est-il pas possible de demander aux organisateurs des grands rassemblements et des grands passages de déposer leur itinéraire à l’avance ? Existe-t-il vraiment une raison constitutionnelle qui s’y opposerait ? Ne serait-ce tout de même pas une bonne chose, sachant que cela se fait déjà dans certains cas de façon informelle ? Si on l’écrit dans la loi, où est le scandale ? Il me semble au contraire qu’il y a un intérêt général à le faire.

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