Intervention de Sylvia Pinel

Je vous suggère de retirer votre amendement, madame la députée, afin que nous puissions retravailler ce point au cours de la navette parlementaire, en raison d’un certain nombre d’imprécisions.

Vous proposez d’ajuster la rédaction du dispositif introduit par la commission des lois, permettant notamment la mise en demeure qui reste applicable pendant sept jours en cas de nouvelle installation illégale causant un trouble à l’ordre public.

Si cet amendement me semble sur le fond conforme à l’esprit de la proposition de loi et très proche des dispositions qu’elle prévoit, il mériterait d’être précisé. En particulier, il ne prévoit pas la possibilité que des caravanes en stationnement illicite quittent ce stationnement pour aller sur une aire de grand passage mise en place par l’intercommunalité.