Intervention de Dominique Raimbourg
Séance en hémicycle du 9 juin 2015 à 21h30
Statut accueil et habitat des gens du voyage — Après l'article 3
Dominique Raimbourg, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Il est donc inutile de vouloir la doubler, la quadrupler ou la décupler : cela ne fonctionne pas ! Regardez ce qu’il en est des peines !
Nous sommes confrontés à une difficulté. Je veux bien que l’on y réfléchisse mais ce n’est pas en se faisant plaisir que l’on fera avancer les choses.
Avis défavorable.
