Intervention de Sophie Rohfritsch

Je crois, monsieur le rapporteur, que nous ne lisons pas le même texte. Votre rédaction ne peut absolument pas répondre au problème évoqué par notre collègue Bernard Accoyer. Celui-ci a évoqué le cas de dégradations qui, qu’elles soient volontaires ou non, étaient par définition imprévisibles. Aucun préfet ne pouvant anticiper ce type de situation, comment voulez-vous le prévoir dans un schéma départemental ? Ce n’est possible que dans le cas d’une réfection prévue de longue date, et votre amendement est alors tout à fait recevable, mais qu’en est-il dans le cas de telles dégradations ? La commune serait bel et bien punie deux fois dans ce cas. C’est la raison pour laquelle cet amendement ne peut absolument pas être adopté.