Intervention de Guy Geoffroy

Réunion du 2 juin 2015 à 16h45
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy, président :

Je souhaite soutenir la position de Pascale Crozon. Certains, parmi ceux qui commentent nos travaux, ont tendance, par raccourci médiatique, à considérer que cette loi a pour seul objectif la pénalisation du client. Or nos débats, en première comme en seconde lecture, prouvent que ce n'est pas le cas. Notre premier objectif est de contribuer à l'abolition de la prostitution. Pour ce faire, il nous faut protéger les victimes que sont les personnes prostituées, lutter de toutes nos forces, avec tous les moyens de droit dont nous pouvons disposer, contre les auteurs de la traite ou les réseaux de proxénétisme, et enfin responsabiliser celui qui, aujourd'hui, est considéré comme n'ayant aucune responsabilité quelconque dans le système prostitutionnel – à savoir le client. L'instauration des sanctions pénales n'est que l'un des éléments de cette responsabilisation et non une fin en soi.

À l'issue des travaux de notre mission d'information, nous avions voté à l'unanimité une résolution dans laquelle nous parlions non pas de pénalisation, mais de responsabilisation du client. La réaction fut immédiate : le milieu de la prostitution nous fit savoir que la simple affirmation de cet objectif avait fait baisser, au moins provisoirement, le volume constaté de la prostitution. Si, pour parvenir à nos fins, il nous faut en passer par des mesures pénales graduées, notre objectif premier n'est pas de punir pour le plaisir. Je tiens à le dire car nos débats sont suivis et que les positions des uns et des autres au sein de cette commission et de cette assemblée sont légitimes et honorables.

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