Intervention de Guy Geoffroy

Réunion du 2 juin 2015 à 16h45
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy, président :

J'ai fait partie de ceux, assez rares au sein de mon groupe, qui ont, au contraire, affirmé que les dispositions européennes que nous avions transposées nous plaçaient dans l'impossibilité légale d'incriminer pénalement une victime de la traite des êtres humains. Ma position a toujours été en faveur de la suppression de ce délit, même s'il m'est arrivé de regretter que, par ce biais, certains proxénètes puissent échapper aux poursuites, cette suppression empêchant la police, la gendarmerie et la justice de recueillir certaines informations. C'est pourquoi nous avons proposé que le nouveau dispositif repose sur la distinction entre le client coupable d'une infraction pénale et la personne prostituée, victime de la traite des êtres humains que nous protégeons. Cette dernière peut apporter des informations que l'on espérait auparavant obtenir grâce à son incrimination pénale. Telle est la position que j'ai toujours défendue.

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