Intervention de Sergio Coronado

Je constate qu'à chaque texte de loi, on modifie l'échelle des peines applicables. Comme le souligne la garde des Sceaux, il conviendrait de revoir l'ensemble des incriminations et des peines. En supprimant cet article, le Sénat ne souhaitait nullement nier ces violences mais il ne trouvait pas pertinent d'alourdir les peines qui pourraient être prononcées contre leurs auteurs – et qui existent déjà dans le code pénal.