Intervention de Guy Geoffroy

Réunion du 2 juin 2015 à 16h45
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy, président :

Il convient de distinguer deux notions complémentaires. La première est l'intention manifeste et vérifiée de s'engager dans un parcours de sortie de la prostitution. Elle n'est pas forcément synonyme de dénonciation d'un réseau de prostitution. Cette dénonciation, inversement, implique bien la volonté de s'engager dans un tel parcours. C'est pourquoi notre rapporteure propose que la durée de validité de la carte de séjour délivrée soit plus longue dans le second cas que dans le premier.

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