Intervention de Guy Geoffroy

Réunion du 2 juin 2015 à 16h45
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy, président :

Je vous en donne acte. Imaginons cependant que, à l'issue de la procédure pénale, la personne mise en cause soit relaxée : serait-il normal que celle qui a porté plainte obtienne un titre de séjour ?

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