Intervention de Maud Olivier
Réunion du 2 juin 2015 à 16h45
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
Maud Olivier, rapporteure :Les modalités de ce parcours seront précisées par décret. Des dispositions ultérieures prévoient effectivement que les personnes concernées ne peuvent bénéficier du dispositif que si elles restent dans ce parcours.
