Intervention de Sergio Coronado

Le Sénat a supprimé une disposition, adoptée en première lecture, qui permettait aux personnes prostituées d'avoir une adresse administrative chez leur avocat ou dans une association. Ce problème de la domiciliation – que nous avons aussi rencontré dans le cadre de la réforme pénale pour les prisonniers libérés – doit être résolu. L'absence d'adresse représente un véritable obstacle aux démarches administratives, et elle empêche la personne de faire valoir ses droits et d'avoir accès aux aides sociales.

Dans le cadre actuel de la loi, les avocats ou les associations qui domicilient une personne prostituée, dans un but purement administratif, prennent le risque d'être considérés comme des proxénètes. Rappelons que la domiciliation des personnes prostituées auprès de leur avocat ou d'une association était contenue dans la proposition n° 8 du rapport d'information sur la prostitution en France, déposé en avril 2011. Elle faisait aussi partie des mesures du Plan d'action national contre la traite des êtres humains 2011-2013.

C'est pourquoi je souhaite rétablir cet article supprimé par le Sénat.