Intervention de Sergio Coronado

Mon amendement CS8 vise, à l'instar de celui de mon collègue Lionel Tardy, à supprimer cet article et les deux dispositions qu'il contient.

La première disposition tend à étendre l'obligation faite aux hébergeurs et fournisseurs d'accès à internet (FAI) de mettre en place des dispositifs de signalement des contenus illicites ayant rapport à la traite et au proxénétisme. Il ne s'agit pas d'interdire ces contenus, qui peuvent déjà être bloqués, mais seulement d'instaurer une obligation spécifique pour les FAI et les hébergeurs.

Comme cela a été dit à plusieurs reprises et par différents experts, il est difficile pour un hébergeur, donc pour une entreprise, de décider de ce qui relève du licite ou de l'illicite, notamment en ce qui concerne des annonces dont tout le monde convient qu'elles peuvent être extrêmement ambiguës. Pour qui est attaché à l'intervention du juge judiciaire, il paraît erroné et inefficace de confier ce genre de responsabilité à une entreprise privée. Une autre voie devrait être désormais privilégiée : la saisine directe des services de police par les navigateurs ou le site lui-même. Cette voie est plus efficace et elle est privilégiée dans des domaines comme la lutte contre le terrorisme.

La deuxième disposition de l'article propose d'instaurer un blocage administratif des sites proposant un accès à la prostitution. Cette extension rapide du blocage administratif, alors que le dispositif actuel n'a pas encore été évalué, pose de nombreux problèmes comme, par exemple, l'impossibilité pour la personnalité qualifiée d'exiger le rétablissement d'un contenu abusivement supprimé. C'est la porte ouverte à de nombreux contentieux.

Depuis une quinzaine d'années, il a été prouvé que le blocage administratif présente une marge d'erreur extrêmement importante. À l'Assemblée nationale, un blocage administratif interdit l'accès à des sites qui fournissent de la pornographie. D'une part, on est incapable de donner la liste des sites bloqués. D'autre part, des sites d'information se sont retrouvés bloqués à de multiples reprises par ce filtrage informatique. Ce système n'est pas efficace, nous le savons. C'est ce qui avait conduit le Gouvernement à déposer un amendement de suppression de la proposition de Mme la rapporteure. Même si elle n'était pas totalement d'accord, Mme la rapporteure avait finalement admis la justesse de la position du Gouvernement.

L'amendement CS9 est un amendement de repli.