Intervention de Rémi Pauvros

Je vais d'abord répondre aux trois préoccupations majeures relayées par plusieurs intervenants.

Le plan de financement tout d'abord. Le chiffre de 4,7 milliards est celui que j'ai annoncé dans mon rapport de 2013. Le dossier déposé à la Commission européenne porte sur 5,5 milliards, pour deux raisons. Premièrement, nous avons prévu l'évolution possible du financement d'ici là ; deuxièmement, nous avons intégré dans le projet un certain nombre de dossiers annexes qui peuvent être financés dans ce cadre par la Commission européenne.

Le chiffre de 7 milliards doit être, de mémoire, celui annoncé en intégrant les dossiers déposés, notamment par la Belgique, qui a ajouté ses propres préoccupations : le problème du pont de Tournai, par exemple. Le maire de Tournai est monté au créneau à plusieurs reprises. Autant d'éléments qui sont venus s'ajouter au dossier. Les 4,5 milliards correspondent au coût de la réalisation du canal en 2013 ; les 5,5 milliards, à la réalisation du canal plus les travaux annexes prévus en 2023. Le dossier déposé à la Commission européenne intègre, forcément, les cofinancements, et en premier lieu l'engagement de l'État français et du Gouvernement qui s'engage, comme annoncé, à hauteur de 1 milliard sur les 4,5 milliards.

S'agissant des collectivités, j'ai, avec Mme le préfet de Picardie, réuni dernièrement l'ensemble des partenaires, après les élections modifiant les exécutifs dans certains des départements concernés. Dans toutes ces collectivités, les nouveaux exécutifs ont réaffirmé les engagements de leurs prédécesseurs. Je veux à ce propos souligner le quasi-consensus qui existe autour de ce projet : c'est un élément extrêmement fort tant pour son aboutissement que dans notre mode de fonctionnement. Vous le savez, je n'ai pas voulu rentrer dans quelque polémique que ce soit sur le passé ; j'ai pris le dossier à un moment donné et je fais tout pour qu'il soit effectivement soutenable. Mais il est important de souligner ce consensus, et il s'est encore manifesté lors du vote de l'amendement déposé par le Gouvernement pour créer une société de projet. C'est un élément qui permet de stabiliser les choses.

Ce milliard est donc confirmé ; pour l'Ile-de-France, il y a encore un petit point d'interrogation. J'ai eu de nombreuses réunions avec les élus franciliens : ils ont participé au comité des partenaires et ont confirmé oralement leur engagement. Je ne peux pas vous en dire davantage : quoi qu'il en soit, la convention de financement que nous proposerons pour la constitution de la société de projet devra d'une manière ou d'une autre être examinée par les collectivités. Il faudra forcément prendre la décision à un moment ou à un autre.

L'emprunt de 700 millions d'euros serait porté par la société de projet. Cela étant, ce sont mes propositions et il appartient au secrétaire d'État chargé du budget de clarifier certains points. Est-ce un emprunt porté par l'État ? Est-ce un emprunt porté par la société de projet ? Ou bien est-ce un financement direct de l'État ? La décision ne relève pas de nous.

S'agissant du financement de l'AFITF en revanche, nous sommes directement concernés. Le Gouvernement s'est engagé à alimenter l'agence pour assurer le financement du projet. Si nous prenons l'échelonnement prévisible du financement au regard du chantier, le besoin de financement sera de l'ordre de 150 millions d'euros maximum par an pour l'AFITF. Le Gouvernement prend la responsabilité, dans les projets budgétaires, au moins jusqu'en 2017, d'engager cette opération. Et cet engagement a été formalisé dans le cadre du dossier déposé à la Commission européenne.

Je rappelle à ma collègue Barbara Pompili, dont je salue l'enthousiasme, que pour le Grand Paris, par exemple, même s'il n'a pas encore été confirmé par une décision formelle, l'engagement de l'État est de l'ordre de 4 milliards d'euros. Pour le projet qui nous occupe, nous parlons d'un engagement à hauteur de 1 milliard. Lorsque nous parlons des LGV, les sommes sont souvent bien supérieures. Ce canal est un grand projet, nous ne le nions pas, mais en même temps, il est tout à fait comparable aux grands projets d'infrastructures que nous lançons régulièrement, et il faut le prendre comme tel.

Certes, le Lyon-Turin viendra en débat. Je confirme ce que j'ai entendu de la part de la Commission européenne au plus haut niveau, y compris de la part de la commissaire : du point de vue de l'Europe, il n'y a pas de concurrence entre les différents dossiers. Cinq grands projets ont été répertoriés comme étant prioritaires par rapport à l'interconnexion. Parmi ces cinq projets, il y a deux projets, l'un français, l'autre franco-italien : le canal Seine Nord et le Lyon-Turin. Ces deux projets ne relèvent pas de la même logique. Par rapport à l'engagement du Gouvernement, le dépôt du dossier à la Commission européenne sépare bien la problématique du canal Seine Nord d'autres choix stratégiques en la matière.

Le plan de financement me paraît tout à fait soutenable. À la différence de l'écotaxe, qui a été abandonnée, madame Pompili, ce que l'on peut regretter…