Intervention de Bertrand Pancher

Je remercie également, au nom de mon groupe, Rémi Pauvros pour cette présentation.

Le Canal Seine Nord fait partie, avec le TGV Lyon-Turin, des deux énormes chantiers d'infrastructures. À certains moments, on a craint qu'ils ne soient retardés, voire abandonnés. Aujourd'hui, le canal Seine Nord est à nouveau d'actualité grâce à la décision du Gouvernement, ainsi que le Lyon-Turin grâce à l'accord récent France-Italie. Dans ces deux dossiers, les mêmes questions reviennent, face à la diminution des moyens de financement de l'Agence de financement des infrastructures de transport. Tout le monde dit que l'AFITF éprouve des difficultés pour payer les dépenses courantes. Comment engager financièrement ce dossier en même temps que celui du Lyon-Turin ?

Parallèlement, des démarches ont été engagées au niveau européen, une demande de cofinancement importante de l'Union européenne a été présentée. Certes, l'Union européenne va s'engager de façon plus importante. Il n'en demeure pas moins qu'elle va très rapidement exiger, d'ici à la fin de l'année, le plan de financement à la France, notamment pour le Lyon-Turin.

Aussi, la première question qu'il faut se poser, c'est comment réunir concrètement notre quote-part, autrement dit ces 2,8 milliards d'euros. Alain Vidalies nous a indiqué qu'une partie serait financée par l'emprunt, l'autre par le budget de l'AFITF… Une réponse précise à cette question pourrait nous éclairer sur les suites qui seront données à ce dossier, faute de quoi, on sait ce qui va arriver : il sera repoussé en attendant la prochaine élection présidentielle et c'est la prochaine majorité qui en héritera…

L'administration tire la sonnette d'alarme et s'inquiète notamment de la préconisation de faire contribuer les poids lourds au cofinancement du Canal Seine Nord : elle trouve que c'est une piste fragile qui risque de ne pas rapporter des sommes conséquentes. Quelle est votre réponse sur ce point ?

Une fois la controverse du financement tranchée, se posera celle du portage financier. On nous a expliqué qu'on ne voulait plus de partenariat public-privé, mais qu'il y aurait un projet partenarial participatif. Y a-t-il vraiment une différence ? Renonce-t-on complètement au portage par le secteur privé ? Compte tenu de la situation désargentée que connaît actuellement l'État, c'est une piste qu'il ne faudrait pas abandonner.

Reste une dernière controverse : le canal Seine Nord n'enterrera-t-il pas définitivement le développement du Havre ? Il devrait y avoir un grand débat public dans le cadre du canal Seine Nord, confié à la Commission nationale du débat public. La CNDP travaillera sur l'ensemble des problématiques de transport de marchandises, notamment par voie d'eau, et ne pourra pas faire l'économie d'une confrontation des deux projets. Tout cela est-il vraiment compatible ?