Intervention de Jean-Marie Sermier

Je vous prie d'excuser notre collègue Alain Gest, retardé. Je voudrais également saluer, au nom de mon groupe, le travail de Rémi Pauvros. C'est un dossier extrêmement compliqué, mais il a réussi à en tirer l'essentiel pour que ce futur grand canal voie le jour. Je le dis d'autant plus volontiers que je suis député du Jura où nous avons entendu pendant plus de quarante ans parler d'un projet de grand canal Rhin-Rhône qui finalement a été abandonné…

Le Canal Seine Nord Europe participe d'une volonté commune. Il est probablement issu des réflexions du Grenelle de l'environnement. Notre collège Jean-Jacques Cottel évoquait tout à l'heure les rejets de CO2 dans l'atmosphère, la transition énergétique et le report modal, autant de sujets examinés dans le cadre du Grenelle de l'environnement.

Bien évidemment, les précédents gouvernements ont réfléchi à ce canal et un projet a été mis au point. La différence fondamentale avec ce que nous connaissons aujourd'hui, c'est le mode d'organisation pour la création du canal. La formule du partenariat public privé (PPP) a finalement été abandonnée, mais n'oublions pas que c'est finalement grâce au dialogue compétitif mené dans le cadre du PPP entre, d'un côté, l'État et VNF, de l'autre, les entreprises qui avaient postulé, qu'un certain nombre de solutions techniques ont été trouvées, qui ont permis d'améliorer le projet tout en restant globalement dans le cadre des enveloppes initialement prévues.

Ma première question concerne le financement. À l'origine, il était question que l'Union européenne finance le projet à hauteur de 7 %, contre près de 40 % aujourd'hui. Pourtant, l'engagement de l'Union n'est pas totalement définitif. Quelles assurances avons-nous de sa part ?

Ma deuxième question concerne la région Ile-de-France, qui a toujours dit qu'elle financerait le projet et avait même avancé le chiffre de 230 millions. Force est de constater que cette participation n'a jamais été votée. Le sera-t-elle avant le mois de décembre ?

Comment envisagez-vous de mobiliser les financements de l'État au travers du budget de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), dont chacun connaît les difficultés actuelles ?

Vous avez évoqué la société de projet qui sera mise en place. Pourriez-vous préciser les dates de constitution de cette société qui fera, en fait, le tour de table des futurs opérateurs ?

Les travaux devant commencer dès 2017, comme l'a annoncé le Premier ministre, ils généreront immédiatement des emplois. Toutefois, je rappelle qu'une cellule spécifique avait été ouverte à Pôle emploi, mais comme le canal ne voyant pas le jour, elle a été fermée. On a parlé tout à l'heure du nombre d'emplois, mais aura-t-on des employés suffisamment formés pour pouvoir assurer la construction du canal ? Ce serait dommage de devoir aller chercher des gens qualifiés à l'extérieur…

Il faudra enfin aborder rapidement la question du financement de la maintenance : si VNF doit en assurer une partie, il faudra nécessairement que cette société ait plus de moyens qu'elle n'en a aujourd'hui. Au-delà du problème spécifique de ce canal, c'est toute la filière fluviale qui est en jeu. Si nous avons de bons résultats dans le domaine du tourisme fluvial – plus 15 % l'an dernier –, force est de constater que le fret reste aux abonnés absents.

Il y a des décennies, on transportait du pondéreux. Aujourd'hui, on peut transporter du pondéreux, mais on transporte aussi des conteneurs. Cette mutation technologique va nous permettre de mieux utiliser les canaux. Nous devons être également en capacité de trouver les moyens d'éviter les ruptures de charges entre les différents modes de transport.