Intervention de Colonel Patrice Quevilly

Réunion du 26 mai 2015 à 21h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Colonel Patrice Quevilly, état-major de l'armée de terre :

Le surcroît de ressources prévu par le texte est de 3,8 milliards d'euros. Le « paquet protection » est directement lié à la diminution de la déflation et représente 2,8 milliards d'euros, auxquels s'ajoutent 1 milliard d'euros pour les équipements, sans compter un autre milliard qui devrait résulter de l'évolution favorable du coût des facteurs. Sur les 2,8 milliards d'euros, 2,3 représentent la masse salariale et, dans le profil donné aux 3,8 milliards pour la période 2016-2019, on commence par 0,6 milliard, puis 0,7 milliard, relevant du titre 2 des crédits budgétaires de l'État, sommes auxquelles s'ajoutent les dépenses hors titre 2 et directement liées aux individus – habillement, hébergement, alimentation… Les montants de 0,6 puis 0,7 milliard d'euros correspondent à la montée en puissance opérationnelle et aux 11 000 personnels supplémentaires. Compris dans ces mêmes sommes, les besoins relevant du titre 2 sont évalués, pour l'armée de terre, à 300 millions d'euros en 2016 et à 400 millions à partir de 2017.

Pour l'année 2015, nous évaluons à 55 millions d'euros nos besoins supplémentaires relevant du titre 2. Ils seront examinés en gestion, c'est-à-dire dans le cadre de toutes les évolutions du budget de la défense – et elles sont nombreuses cette année –, qu'il s'agisse du surcoût lié à la mission Sentinelle et aux indemnités que vient d'évoquer le chef d'état-major, des surcoûts récurrents liés aux OPEX ou des surcoûts dus à l'évolution de la trajectoire de déflation. Ces trois catégories de surcoûts seront présentées assez rapidement, du fait d'une tension sur les besoins.

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