Intervention de général Jean-Pierre Bosser

Réunion du 26 mai 2015 à 21h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre :

Il faudra poser la question au général Clément-Bollée. Si nous avions plus de demandes que de places à offrir, ce serait une bonne nouvelle.

L'armée de terre n'a pas l'intention de modifier la chaîne de commandement du territoire national qui est aux mains du CEMA. Avec la création du pilier « Territoire national », mon souci est d'avoir un interlocuteur unique pour l'état-major des armées pour tout ce qui touche aux aspects juridiques, éthiques, comportementaux, aux règles d'emploi et aux retours d'expérience (RETEX).

M. Folliot m'a demandé si nous allons recréer des unités dissoutes. Si nous le voulions, nous serions confrontés à un problème d'infrastructures. Nous avons en effet rendu de très nombreux sites et la recréation d'unités nécessiterait un investissement considérable. J'ai par ailleurs suspendu les mesures de réorganisation des régiments d'infanterie pour livrer des propositions en la matière dès cet été. J'imagine d'ores et déjà trois types de régiments d'infanterie : un dans les brigades blindées, un dans les brigades médianes et un dans les brigades légères, avec pour chacun une organisation propre, et non plus type unique, normé, de régiment d'infanterie. J'ai en outre prévu de renforcer plus particulièrement trois fonctions, qui sont aujourd'hui des fonctions de contact : l'infanterie, l'arme blindée et le génie. Ce sont les trois points d'effort en matière d'approvisionnement en effectifs, même si j'autorise tous les chefs de corps à recruter.

Pour ce qui est de l'intégration des APNM au sein des CFM, je ne vous ai pas dit ce que je pensais à titre personnel, mais ce que les membres du CFMT ont émis comme avis. Répondre favorablement à l'arrêt de la CEDH s'imposait. Fallait-il ensuite établir un lien entre cet arrêt et l'aménagement du dispositif de concertation ? C'était la volonté du ministre de la Défense. C'est donc la piste sur laquelle nous nous sommes engagés. Faut-il ensuite étendre cet aménagement à l'ensemble du dispositif de concertation ? J'ai ressenti que l'armée de terre n'était pas encore prête pour cette manoeuvre. Il ne s'agit donc pas d'un rejet, mais d'une forme d'inquiétude face à une inconnue. Aussi le CSFM nous a-t-il paru, dans un premier temps, comme le niveau idoine d'intégration des APNM au dispositif de concertation.

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