Intervention de Arnaud Caudoux

Tous les chargés d'affaires ont le même profil et sont placés sous l'autorité de directeurs régionaux, eux-mêmes rattachés à Joël Darnaud. La gestion est donc homogène sur l'ensemble du territoire. Bien sûr, chaque situation est particulière, mais l'ensemble de nos chargés d'affaires utilisent les mêmes modes d'évaluation et de management, ont les mêmes objectifs, la même culture et la même formation.

S'agissant de la garantie, nous avons fait effectivement, il y a deux ans, un choix fondamental en matière d'orientation. Ce choix consiste à faire davantage confiance aux banques et à travailler plus vite avec elles, en augmentant le plafond de la délégation que nous leur confions.

Il existe en effet deux façons de faire de la garantie. Soit nos chargés d'affaires sont sollicités par des banques ou des entreprises auxquelles ils vont proposer une garantie afin de partager le risque ; c'est la méthode que nous appliquions pour les dossiers supérieurs à 100 000 euros. Soit nous offrons aux chargés d'affaires des banques la possibilité, pour des montants donnés et en fonction de critères prédéfinis, de déclarer directement des garanties, sans même nous demander une autorisation préalable. Cette procédure, qui présente l'avantage d'être très rapide, très souple et très efficace en termes de coûts pour les TPE, était applicable aux dossiers inférieurs à 100 000 euros. Nous avons décidé de porter ce plafond à 200 000 euros. Il s'agit d'un acte fort, car nous renonçons à toute forme d'instruction avant de prendre notre part de risque. Nous faisons donc confiance aux banques pour activer notre garantie à bon escient. Elles peuvent ainsi faire beaucoup plus, très rapidement.

Nous avons, en outre, étendu le champ de cette garantie en délégation au financement de la trésorerie, alors qu'auparavant, comme il s'agit de financements plus complexes qui comportent un risque plus important, nous étudiions chaque dossier. Nous espérons pouvoir ainsi atteindre un plus grand nombre de TPE, qui sont les entreprises les plus concernées par les problèmes de trésorerie. J'ajoute que nous avons également étendu ces garanties à l'outre-mer, ce qui n'était pas le cas avant pour des raisons techniques.

L'autre choix important qui a été fait il y a deux ans a consisté précisément à relancer les garanties de trésorerie, que nous avions testées dans le cadre du plan de relance. Il s'agit d'un domaine dans lequel nous n'intervenions pas auparavant, dans la mesure où le financement de la trésorerie, par découvert ou par ligne de crédit, est l'objet même du marché bancaire. Mais, compte tenu des tensions qui sont apparues il y a deux ans, nous avons décidé de garantir les banques lorsqu'elles financent de la trésorerie à moyen terme, c'est-à-dire cinq ans. Nous offrons ainsi un confort à l'entreprise en lui donnant une visibilité sur ses crédits de trésorerie.

Par ailleurs, nous ne définissons pas d'orientation sectorielle a priori. Nous ne cherchons pas à être plus forts que les banques ; ce sont elles qui savent quand et sur quel type de dossiers elles ont besoin d'une garantie. Si l'on prend en compte l'ensemble des agences bancaires, les chargés d'affaires qui s'adressent aux TPE sont au nombre de 20 000, contre 500 à Bpifrance. Nous leur faisons donc confiance, et la délégation nous permet de nous démultiplier.

Il convient enfin de noter que le montant des garanties est assez stable, ce qui tombe bien, car nous n'avons pas les moyens de faire davantage. On constate, depuis quelques mois, un renversement qui reflète assez bien l'évolution de la conjoncture : les financements de créations et de transmissions d'entreprise, très complexes pour les banques, augmentent, tandis que les recours défensifs à la garantie, donc les financements d'investissements – qui sont, comme pour la trésorerie, des crédits assez classiques pour les banques –, diminuent un peu. On retrouve ainsi les finalités d'un cycle économique dynamique : en 2014, les créations représentent environ 2 milliards d'euros, les transmissions environ 1,4 milliard et les investissements environ 1,3 milliard.

L'innovation, quant à elle, représente 230 millions d'euros. Cela peut paraître peu, mais il s'agit d'une finalité très ciblée : ces crédits s'adressent à des entreprises labellisées innovantes et au financement de R&D. Nous encourageons les banques à intervenir dans ce secteur mais, en réalité, les activités de ce type sont assez peu financées par des crédits bancaires. Pour les banques qui le souhaitent, il est possible alors de bénéficier d'une garantie supérieure à la moyenne, mais il s'agit d'objets assez spécifiques, qui se développeront sans doute que si le marché bancaire et l'économie repartent.

Au demeurant, un financement bancaire garanti ne remplacera jamais les aides à l'innovation, qui interviennent en amont de la dette bancaire et même du capital-risque et qu'il est donc absolument indispensable de préserver. Le risque est très important – on perd un dossier sur deux –, mais tous les success stories de ces dix dernières années ont bénéficié de l'aide à l'innovation. Il faut donc trouver des solutions au manque de dotations.

L'accord que nous venons de conclure avec le Fonds européen d'investissement (FEI) dans le cadre du plan Juncker est une de ces solutions. Il nous permettra en effet de consacrer environ 400 millions à des Prêts Innovation (PI-FEI), que nous accorderons nous-mêmes et qui seront garantis à la fois sur fonds d'État et sur fonds du FEI. Le profil de risque se rapproche d'une aide à l'innovation : ce type de prêts est moins agressif qu'une subvention ou qu'une avance remboursable mais beaucoup plus risqué qu'un prêt bancaire, même garanti.