Intervention de Jean-François Lamour

Nous en venons à ces fameux coûts de facteurs. Vous nous expliquiez tout à l’heure, monsieur le ministre, que tout était calé et que vous aviez défini, dans une inspection conjointe entre la défense et Bercy le volume, l’enveloppe générale de ces coûts de facteurs. Il n’en reste pas moins qu’à l’occasion de nos auditions, peu nombreuses mais intéressantes, nous nous sommes révélés incapables d’en déterminer les grandes lignes. En tout cas, exercice après exercice, nous constatons la décomposition des économies ou de ce que j’appellerais le supplément de pouvoir d’achat que vous étiez en capacité d’exprimer pour répondre à un sujet qui n’est pas négligeable. Certes, vous embauchez – ou du moins vous réduisez la déflation – mais encore faut-il équiper ces soldats supplémentaires. À quoi servirait-il en effet de recruter ou de réduire la déflation si nos troupes ne disposent pas d’un matériel de qualité ? Et ce matériel n’est pas des moindres : du NH90, du TIGRE, des pods de désignation, des FTI, sans parler d’autres équipements et d’autres navires, indispensables à notre marine.

Monsieur le ministre, nous aimerions avoir des précisions sur l’expression de ce pouvoir d’achat supplémentaire et même que vous nous donniez un exemple, pour nous rassurer. L’exercice 2014 vient de se conclure. La Cour des comptes a rendu son rapport et s’est exprimée devant la commission des finances. Elle a fait état, comme d’habitude – mais vous nous avez expliqué comment vous souhaitiez financer les opérations extérieures – du décalage entre le plancher à 450 millions et la réalité de ces opérations extérieures. En revanche, pas un mot sur les coûts de facteurs. Or, il semble que le milliard que vous nous proposez entre 2016 et 2019 doit pouvoir être, déjà, au moins ventilé, d’une part, et d’autre part exprimé d’une manière plus précise pour nous rassurer. Si nous ne le sommes pas, je ne vous cache pas, monsieur le ministre, qu’il nous faudra un rapport – c’est l’objet de cet amendement – mais surtout le déclenchement d’une clause de sauvegarde pour le cas où ce pouvoir d’achat supplémentaire ne serait pas au rendez-vous.