Intervention de Marc Le Fur

Je viens de poser une question à monsieur le ministre, duquel je n'ai pas obtenu de réponse. Je conçois qu'il soit difficile d'obtenir l'information que je demande et je comprendrais parfaitement que nous suspendions les débats, afin que notre assemblée puisse être éclairée.

J'ai posé une seconde question, monsieur le ministre, sur un sujet pour lequel je confesse mon ignorance. Vous nous avez parlé d'une double franchise et nous avez expliqué que la franchise s'appréciait pour chacun des parents. Le père et la mère ne décédant généralement pas au même moment, dans l'hypothèse où il y a un seul héritier, que se passe-t-il au moment du décès de l'ultime survivant ? J'imagine que pour lui le plafond ne sera pas de 200 000 mais de 100 000 euros, n'est-ce pas ? Pouvez-vous nous donner des explications à partir de cet exemple précis ?