Intervention de Yves Fromion

À propos de contrats d'État à État – en l'occurrence, les Émirats arabes unis –, je rappelle toutefois que c'est ainsi que l'on a tué Giat… Mais restons souples ; si cette attitude permet de débloquer des situations, pourquoi ne pas l'adopter ?

Monsieur le secrétaire général, le fait que les recettes exceptionnelles soient remplacées par les dotations budgétaires apparaît très positif. Je m'interroge cependant sur plusieurs points relatifs aux effectifs et au budget. En 2015, l'armée ne connaît pas de déflation, le solde entre les départs et les recrutements étant nul. Néanmoins, la LPM 2014 prévoyait de supprimer 7 500 postes afin d'engendrer des économies sur le titre 2. Comment se passer de ces économies ? Si j'ai bien compris, sur les 2,8 milliards d'euros du contrat protection, 600 millions arriveront l'année prochaine et 700 millions en 2017, l'ensemble devant être consommé jusqu'en 2019 ; mais l'année 2015 risque bien de poser problème.

Sur les 3,8 milliards d'euros de crédits supplémentaires, 1 milliard est destiné pour partie à l'entretien programmé des matériels, pour partie aux commandes de matériels nouveaux. Mais comment 1 milliard peut-il permettre de commander sept Tigre, six NH90, quatre C130, trois MRTT – sans compter le reste ? Les dates de livraison étant celles où l'on intègre le coût de l'opération dans le déficit budgétaire, doit-on s'attendre à un décalage correspondant des livraisons ? Remettre celles-ci aux calendes grecques compromet la capacité des armées à bénéficier de leurs équipements.

Un autre milliard d'euros viendrait du coût des facteurs ; il apparaît donc plus aléatoire. À quel moment ces deux milliards prévus au total pour l'équipement seront-ils réellement utilisables par les forces armées ?

Le dépyramidage semble relever d'une manoeuvre compliquée. Avez-vous imaginé, pour les officiers en sureffectif, d'accroître la possibilité – offerte notamment par la loi 70-2 – d'intégrer la fonction publique d'État et éventuellement la fonction publique territoriale ?