Intervention de Emmanuel Macron

Séance en hémicycle du 2 juin 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Simplification

Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique :

…ce qui inverse la charge de la preuve et est source, là encore de simplification.

Pour ce qui est de la commande publique, nous publierons d’ici à l’été, conformément à la loi de décembre 2014, un code simplifié comportant un allotissement pour les PME et davantage centré sur le numérique.

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