Intervention de Philippe Duron

Réunion du 26 mai 2015 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Duron, président de la commission « Avenir des trains d'équilibre du territoire » :

Bien sûr ! Dans le rapport, on se demande d'ailleurs si pour certaines lignes bi-régionales utilisées pour le transport pendulaire, il ne faudrait pas transférer l'autorité organisatrice, non pour faire payer les régions mais pour rendre l'offre plus cohérente sur ce territoire. C'était notamment l'avis de Claude Gewerc, président du conseil régional de Picardie et membre de la commission sur l'avenir des TET. En effet, le manque de cohérence mine l'efficacité de l'offre et s'avère préjudiciable pour les passagers.

Le financement ferroviaire constitue un vrai sujet, le risque étant pour les régions de devoir assumer un transfert incomplètement compensé. Le coût des TER a doublé par rapport à l'époque où le transfert a été effectué. Avec 6,3 milliards d'euros de financement annuel, les régions sont au taquet en termes de financement ferroviaire. Sans doute faut-il déplafonner légèrement la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), qu'elles ont la possibilité d'augmenter sur leur territoire.

Bertrand Pancher a parlé du retour à l'écotaxe pour les régions ; mais en tant que président de l'AFITF, j'ai constaté cette année que l'écotaxe aurait été d'un rendement moyen ; heureusement qu'on n'a pas continué sur la voie du péage de transit ! L'augmentation de deux centimes du prix du gazole, que l'on a choisi de privilégier, va dans le sens d'un rapprochement du prix des carburants et s'est avérée indolore pour les usagers. Surtout, la mesure s'est montrée très efficace : son coût de perception étant extrêmement faible, l'AFITF en a récolté plus d'1 milliard d'euros, alors que l'écotaxe ne lui aurait fourni en net qu'un peu plus de 500 millions.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion