Intervention de Patricia Adam

Les missions de la commission, monsieur Vitel, ont été décidées par le bureau, en présence de Christophe Guilloteau et de Philippe Meunier, le 19 novembre 2014. Les décisions du bureau sont collégiales.

Lorsque j'étais dans l'opposition, je faisais partie de la mission d'évaluation et de contrôle mise en place par Guy Teissier, et je trouvais que c'était une innovation appréciable. Depuis lors, nous avons renforcé nos pouvoirs de contrôle, aux articles 7, 8 et 10 de la LPM. Nous conduisons des contrôles sur pièce et sur place, nous avons un rapport préalable au débat d'orientation budgétaire, et un bilan semestriel est fourni à la commission, dont les rapporteurs budgétaires peuvent prendre connaissance. Les contrôles que nous conduisons sont rendus publics, ce qui n'était pas le cas des travaux de la mission d'évaluation.