Intervention de François Lamy

C'est la première fois depuis le début de la Ve République que seront déployés sur le territoire national, pendant des années – puisque le Président de la République a annoncé qu'il n'y avait pas de limite dans le temps –, 7 000 soldats chargés, au profit des autorités civiles, de missions de protection. La protection, statique ou dynamique, peut évoluer de diverses manières. Certains ont déjà avancé l'idée de faire intervenir, pour des raisons de sécurité, l'armée dans les quartiers. D'autres parlent de cinquième colonne. M. Lamblin demande s'il s'agit d'actions militaires. La situation peut aisément conduire à des mélanges et des confusions.

Vous avez, monsieur le ministre, évoqué la nécessité de nous doter d'une doctrine d'emploi. Ne faudrait-il pas également se doter d'un statut juridique de cette doctrine d'emploi, de façon à avoir la certitude que ces militaires se borneront bien à protéger des bâtiments et des personnes, sans mener, par exemple, d'actions de renseignement ou de coercition ?