Intervention de Jean-François Lamour

Une fois de plus, vous nous expliquez que vous voulez revenir sur des dispositions que vous venez à peine de prendre. Vous souhaitez en effet supprimer, au profit d'une nouvelle taxe, l'amendement que vous nous avez présenté il y a quelques heures, qui évoquait la sous-occupation des résidences secondaires. De même, il y a quelques semaines, alors que vous nous aviez proposé d'étendre la taxe sur l'audiovisuel aux résidences secondaires tout en la réduisant de moitié dans ce cas, vous avez abandonné cette idée sous la pression du président de la commission des finances, qui en avait souligné l'inefficacité et l'iniquité.

La mesure que vous voulez prendre est tout à fait confiscatoire. Ainsi, sur la tranche la plus élevée, celle à 6 %, le fait de passer de 19 % à 25 % – à quoi s'ajoutent les prélèvements sociaux – porte le niveau de prélèvement sur la plus-value à 40,5 %. Vous en conviendrez, cela va totalement bloquer les flux en matière de ventes immobilières.

Par ailleurs, je me pose une question. J'ai relevé la phrase suivante dans l'exposé des motifs de l'amendement n° 475 rectifié : « Afin d'amplifier l'incitation à céder des immeubles en 2013 et participer ainsi au « choc d'offre » que le Gouvernement entend impulser, cette taxe ferait l'objet d'une réduction de moitié en 2013 par application de l'abattement prévu par le PLF. » Comment se fait-il que l'on ne trouve aucune trace, dans le texte de l'amendement, de cette réduction de moitié de la taxe ?

Enfin, monsieur le ministre, vous évoquiez, dans le précédent amendement, une efficacité de l'ordre de 300 millions d'euros, destinée à abonder l'ANRU. L'efficacité de l'amendement n° 475 rectifié est, elle, estimée à 120 millions d'euros. Si je comprends bien, vous sollicitez donc les « dodus dormants » évoqués par M. le président de la commission à hauteur de 180 millions d'euros – à moins qu'un autre amendement ne soit prévu afin de procurer la recette manquante ?