Intervention de Sergio Coronado
Réunion du 27 mai 2015 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Sergio Coronado :L'amendement CL1 visait à supprimer une référence obsolète. Mais la proposition de M. le rapporteur en supprimant elle-même la mention, je le retire.
