Intervention de Sergio Coronado

Réunion du 27 mai 2015 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

Les rapports de Pierre Hérisson et de Didier Quentin faisaient état de chiffres inquiétants en matière de scolarisation des enfants. Sur environ 70 000 enfants du voyage semi-sédentarisés, étaient effectivement scolarisés 90 % de ceux relevant de l'enseignement primaire, et seulement 20 % de ceux en âge d'aller au collège. Les chiffres étaient encore plus bas concernant les enfants dans des familles itinérantes.

La suppression du livret de circulation pose la question du contrôle de l'assiduité effectué par les caisses d'allocations familiales, qui nécessiterait d'être amélioré. Il serait également souhaitable de systématiser la double inscription au CNED, comme le proposait le rapport de Didier Quentin remis en 2011.

Toutefois, certains parents font face à des refus d'inscription. L'amendement tend donc à rappeler que la résidence de l'enfant, fût-ce dans une caravane, sur le territoire de la commune ouvre droit à son inscription à l'école.

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