Intervention de Dominique Raimbourg
Réunion du 27 mai 2015 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Dominique Raimbourg, rapporteur :Outre qu'il comporte le mot « notamment », honni dans notre commission, je ne suis pas favorable à cet amendement car l'article L. 2214-4 du code général des collectivités territoriales renvoie déjà aux « grands rassemblements d'hommes », même si cette rédaction est un peu ancienne. La proposition est donc superfétatoire.
