Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 27 mai 2015 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse :

En tant que ministre du Logement, j'ai eu la tutelle sur l'habitat adapté pour les gens du voyage. Avec l'accumulation des lois, il faudra désormais quatre à cinq ans, contre deux ans jusqu'à présent, pour élaborer les nouveaux plans d'urbanisme, notamment les plans locaux d'urbanisme intercommunaux dont devraient relever les aires d'accueil des gens du voyage. À cela, vous rajoutez des problématiques de coercition financière, dans la même logique d'ailleurs que la question du logement social et très social, ce qui va aboutir à un déséquilibre complet.

J'aurais voté pour une proposition de loi équilibrée entre droits et devoirs, qui aille dans le sens de la simplification, de la souplesse et de l'efficacité. Mais en rajoutant ici de la coercition, des normes et de la lenteur dans les procédures, vous aboutirez à l'effet inverse, ce qui obligera, en cas d'alternance politique, à revoir complètement votre dispositif.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion