Intervention de Dominique Raimbourg

Les normes existent déjà. Elles sont précisées dans un décret et prévoient par exemple un WC pour cinq emplacements de caravanes.

Le 1° de l'amendement comporte un autre élément important : les conditions du contrôle périodique des aires. Un certain nombre d'associations se sont plaintes que l'aire d'accueil devenait en réalité un camp, la barrière d'accès étant fermée la nuit.

S'agissant des fermetures temporaires, j'entends bien que celles qui sont motivées par des dégradations puissent être des cas de force majeure ou des sanctions à l'encontre des occupants responsables de ces dégradations. Dans ce cas, il est hors de question que ceux-ci puissent se prévaloir d'une quelconque disposition. Par ailleurs, le texte prévoit un dispositif de substitution, pas une aire d'accueil. Il s'agit d'organiser la vacance occasionnée par la réfection annuelle qui, comme l'a dit M. Goasdoué, entraîne l'éparpillement sur le territoire des occupants et la survenance de grandes difficultés durant cette période.

Mon amendement vise simplement à prévoir un minimum de coordination, une organisation rationnelle de la réfection annuelle de l'aire. Je ne vois pas en quoi il crée un droit à la sédentarité.