Intervention de Yannick Moreau

Réunion du 27 mai 2015 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Moreau :

En principe, la fermeture d'une aire d'accueil quelques semaines par an pour entretien ou réparation ne devrait pas poser de problème aux résidents puisque, par définition, ce sont des gens qui voyagent. Globalement, cela se passe très bien. Lorsque les gens du voyage sont informés de la fermeture annuelle d'une aire, ils s'organisent pour s'installer sur une autre aire permanente. À l'échelle du département, les communes ne ferment pas toutes leurs aires en même temps.

Si cet amendement était adopté en l'état, le législateur imposerait la création de deux aires permanentes dans chaque commune, ce qui doublerait les contraintes. Et je ne parle pas du 1° de l'amendement qui est une liste non exhaustive et inépuisable de contraintes supplémentaires pour les élus locaux, déjà confrontés à la gestion difficile de ces aires permanentes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion