Intervention de Sergio Coronado

Réunion du 27 mai 2015 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

Les aires de grand passage et les emplacements de grands rassemblements présentent des échelles différentes. En France, quelques terrains seulement accueillent de grands rassemblements. Dans la nouvelle rédaction proposée pour l'article 1er de la « loi Besson », la référence aux emplacements de grands rassemblements a disparu alors qu'elle figure dans les schémas départementaux. Il importe de la conserver. Ces emplacements bien plus importants obéissent à des règles différentes. Il semblerait cohérent que l'État élabore un schéma national des emplacements de grands rassemblements, comme le proposait l'amendement CL16.

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