Intervention de Sergio Coronado
Réunion du 27 mai 2015 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Sergio Coronado :Les grands passages n'étant pas tous liés à un grand rassemblement, il s'agit, avec l'amendement CL14, de supprimer une précision inutile. Par coordination, il convient de supprimer la même précision à l'article 4 de la loi de 2000.
